Les statuts de L’Association des Riverains de l’Aérodrome de La Baule-Escoublac
Titre I – OBJET & COMPOSITION
ARTICLE 1 – Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 2 – Cette Association prendra pour nom : Association des Riverains de l’Aérodrome de La Baule-Escoublac sous l’acronyme “ARABESC”.
ARTICLE 3 – Elle aura pour objet :
Représenter les riverains de l’aérodrome de La Baule-Escoublac auprès des Usagers, de la D.G.A.C., du S.I.V.U., de la Sous-Préfecture de Loire Atlantique et des
Municipalités concernées afin de réduire les bruits et nuisances de toutes sortes liés à l’activité de l’aérodrome dans le respect des règles de sécurité.
– Promouvoir toutes les actions visant à développer un environnement durable de qualité autour de cette plate-forme.
ARTICLE 4 – Son siège social est fixé au 3 avenue des jasmins – 44500 La Baule
ARTICLE 5 – Elle comprendra des membres bienfaiteurs et des membres actifs. Le montant des cotisations que devront payer ces divers membres sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Titre II – ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 – L’Association est administrée par un bureau dont les membres sont élus pour un an et indéfiniment rééligibles.
ARTICLE 7 – L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunira au moins une fois par an. Elle se réunira également chaque fois que le bureau ou le tiers
des membres de l’Association l’estimeront nécessaire.
ARTICLE 8 – L’Assemblée Générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l’Association et procédera si nécessaire à de
nouvelles élections. Le Président ou le Secrétaire sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’Association et signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Sous-Préfet, à lui même ou à son délégué.
ARTICLE 9 – Les ressources de l’Association se composeront, outre le produit des cotisations, de subventions éventuelles.
ARTICLE 10 – Un règlement intérieur pourra être élaboré en Assemblée Générale; règlement qui liera tous les membres de l’Association et pourra régler certains points
de détail non prévus par les présents statuts.
Titre III – MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 11 – L’Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire
ARTICLE 12 – La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale et par une majorité regroupant la moitié au moins du nombre d’associés.
ARTICLE 13 – En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe un, sera attribué à une oeuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.
