Charte de Bonne Conduite 2008

La plate-forme aéroportuaire de LA BAULE ESCOUBLAC, dont la vocation à débuté dans les années 1920, a été ouverte à la circulation aérienne publique par arrêté préfectoral du 18 juin 1969. Sa vocation touristique est réelle puisque l’aérodrome comptabilise quelques 20 000 mouvements annuels dont 8 000 fréquentations externes. Il est un outil attractif et touristique important pour la cité balnéaire de LA BAULE. L’infrastructure est confrontée aux évolutions du contexte local : l’urbanisation progressive de l’environnement proche et une évolution sociétale des attentes environnementales et des modes de vie. Si l’activité de l’aérodrome a tendance à diminuer en terme de trafic, d’autres activités sont présentes sur le site (ULM, parachutisme, aéromodélisme). Les riverains ne manquent pas de faire état des nuisances sonores occasionnées, particulièrement intensives l’été et les week-ends. L’aérodrome n’est pas soumis à un Plan d’Exposition au Bruit. Le respect du Code de I’ Aviation Civile et des protocoles ou chartes existantes s’impose pour chaque catégorie d’utilisateurs.
Aux termes de plusieurs rencontres organisées entre les parties, dans le courant de l’année 2006 et début 2007, tant à l’initiative du Maire de LA BAULE que de M. le SOUS-PREFET, il est aujourd’hui convenu d’établir une CHARTE DE BONNE CONDUITE à destination des usagers régulièrement basés sur le site.
Les signataires, conscients que l’activité d’une aviation légère et sportive sur !’Aérodrome de LA BAULE ESCOUBLAC ne peut s’exercer sereinement sans tenir compte des aspirations légitimes au calme des riverains de la plate­forme s’engagent chacun en ce qui les concerne
Pour les signataires :
Mesure n°1
– À promouvoir l’établissement de relations régulières entre la Municipalité de LA BAULE et les associations signataires, conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit et aux réglementations en vigueur, permettant de maintenir un dialogue permanent et constructif.
Pour les associations aéronautiques :
Mesure n° 2
– À veiller au respect, par l’ensemble des adhérents ou utilisateurs de la plate-forme, des consignes d’exploitation du site fixés pour chaque catégorie d’activités :
– À rappeler régulièrement les consignes de sécurité aux pilotes brevetés, à en faire un point important de la formation des élèves-pilotes et à les sensibiliser à l’environnement particulier du site.
Pour les utilisateurs:
Mesure n°3
– À rechercher toutes solutions techniques de limitation du bruit à la source (notamment préconiser les équipements de silencieux d’échappement sur les avions-école). – à veiller au respect des consignes publiées sur la carte VAC éditée par le service de l’information aéronautique, notamment le respect du QFU préférentiel 11 (la piste 11), effectif depuis juin 2007, en privilégiant les décollages face à l’Est si le temps le permet afin d’éviter le survol des zones les plus urbanisées.
Mesure n° 2
– À veiller au respect, par l’ensemble des adhérents ou utilisateurs de la plate-forme, des consignes d’exploitation du site fixés pour chaque catégorie d’activités :
– À rappeler régulièrement les consignes de sécurité aux pilotes brevetés, à en faire un point important de la formation des élèves-pilotes et à les sensibiliser à l’environnement particulier du site.
– À préconiser l’équipement de silencieux d’échappement plus efficaces et l’utilisation de moteurs quatre-temps beaucoup moins bruyants.
– À rechercher un consensus sur le respect des horaires.
Pour le parachutisme
Mesure n°4
– Cette activité s’exercera dans le respect du protocole spécifique élaboré par l’organisme en activité sur le site, annexé au présent document.
Pour I’aéromodélisme
Mesure n°5
– Cette activité s’exercera dans le respect de la charte signée le 02/07/2005 annexée au présent document.
Mesure N°6
– Toute nouvelle activité ou nouvel exploitant devra s’inscrire dans le cadre de la charte.
Un Comité de Suivi sera créé, conformément à la circulaire du 6 décembre 2005. Il se réunira au moins une fois par an.
Ce Comité;
– Examinera l’évolution des activités de l’aérodrome, en volume et en nature et suivra la bonne application de la charte et son respect. Le Comité de suivi veillera à établir et faire vivre une relation de partenariat et de respect mutuel entre ses membres, afin de satisfaire durablement les aspirations des riverains à bénéficier de calme compatible avec la vie moderne, et le droit des usagers de pratiquer leurs activités dans le respect de la réglementation en vigueur.